Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 01 mai 2024

Bienvenue sur Rock’s Math !

Rock’s Math (https://rocksmath.fr) est un espace dédié à tous les passionnés de mathématiques, offrant une plateforme interactive pour tester et améliorer ses connaissances à travers des jeux et défis mathématiques. Conçu par une équipe française enthousiaste, notre site vise à promouvoir l'apprentissage des mathématiques de manière ludique et engageante.

Informations

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les CGU) régissent notre relation avec vous, elles s'appliquent pendant votre utilisation de la plateforme jusqu'à la désactivation de votre compte.

En naviguant sur la plateforme, si vous êtes un utilisateur inscrit, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité avant votre première utilisation de notre plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par e-mail ou via notre plateforme pour vous permettre d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet.

Article 1. Inscription au service

1.1 Conditions d'inscription à la plateforme

La quasi-totalité des fonctionnalités de la plateforme nécessitent l'inscription et la création d'un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la plateforme, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.

L'accès à Rock's Math est conditionné par l'atteinte de l'âge minimum légal requis par la législation en vigueur dans votre pays de résidence pour la capacité à comprendre et à accepter les présentes CGU. En utilisant Rock's Math, vous déclarez et garantissez avoir atteint cet âge minimum et avoir la pleine capacité juridique de contracter et de vous engager par ces conditions.

1.2 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de Rock's Math, vous pouvez être invité à créer un compte utilisateur. En créant ce compte, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes comme demandé par les processus d'inscription.

Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte, y compris le mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre brèche de sécurité, vous devez immédiatement notifier Rock's Math.

Vous êtes seul responsable de l'acquisition et de la maintenance de tous les équipements et services nécessaires pour accéder et utiliser Rock's Math, y compris, sans limitation, du matériel informatique, des logiciels, et de la connexion Internet. Vous êtes également responsable de tous les frais associés à l'accès et à l'utilisation de Rock's Math.

1.3 Restrictions d'Accès

Rock's Math se réserve le droit de refuser l'accès au site, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler des commandes à sa propre discrétion. Si vous êtes banni de l'utilisation de Rock's Math en raison de la violation des présentes CGU ou pour tout autre comportement jugé inapproprié ou nuisible à Rock's Math ou à sa communauté, vous ne pourrez pas créer un nouveau compte sans autorisation préalable.

Article 2. Informations fournies par vous

Chaque utilisateur garantit à Rock’s Math que les informations qu'il fournit concernant son identité et ses coordonnées sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement toutes ces informations pour préserver leur exactitude.

Rock’s Math ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations que vous nous fournissez, ni des préjudices résultant de ces erreurs pour d'autres utilisateurs.

Rock's Math peut permettre aux utilisateurs de publier, soumettre ou afficher du contenu, tels que des commentaires, des idées, des questions, des designs, des données ou d'autres informations (ci-après désignées "Contributions des utilisateurs").

En postant des Contributions des utilisateurs sur Rock's Math, vous accordez automatiquement à Rock's Math une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, libre de droits et sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher de telles contributions dans le monde entier dans tous les médias. Vous représentez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits nécessaires sur vos Contributions et que leur publication et utilisation par Rock's Math ne violeront ni les droits de propriété intellectuelle, ni les droits à la vie privée, ni aucun autre droit de tiers.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Propriété intellectuelle afférente à la plateforme et aux éléments qui la composent

Tous les éléments constituant la plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologies, codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.), ainsi que la plateforme elle-même, sont la propriété exclusive de Rock’s Math.

L'utilisateur reconnaît qu'aucun droit de propriété ne lui est transféré, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé, à l'exception du droit d'utiliser la plateforme.

Par conséquent, sauf autorisation expresse et préalable de Rock's Math et/ou sauf licence Creative Commons autorisant une telle utilisation, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

L'utilisation des marques de Rock's Math, y compris le logo ou tout autre élément graphique propriétaire sans l'autorisation expresse écrite de Rock's Math, est strictement interdite. Vous pouvez citer les noms des services ou produits de Rock's Math à des fins informatives ou éditoriales conformément aux normes de citation légales et éthiques, à condition que ces usages n'induisent pas en erreur les consommateurs ou ne nuisent pas à la réputation de Rock's Math.

3.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l'utilisateur sur le service

3.2.1. En contrepartie de l'utilisation du service, l'utilisateur cède l'ensemble du contenu qu'il publie sur la plateforme à Rock's Math. Cependant, Rock's Math s'engage à ne pas copier, corriger, adapter ou diffuser l'intégralité des contenus publiés sur le service.

3.2.2. Les utilisateurs garantissent qu'ils détiennent les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité nécessaires à la publication des contenus qu'ils publient sur la plateforme.

Ils garantissent également que les contenus qu'ils publient sur le service ne contiennent rien de contraire aux règlements de la plateforme et aux lois en vigueur, notamment en ce qui concerne la diffamation, l'injure, la vie privée, le droit à l'image, l'atteinte aux bonnes mœurs ou la contrefaçon.

Ainsi, les utilisateurs garantissent Rock's Math contre toute réclamation éventuelle d'un tiers concernant la publication de ces contenus sur le service.

3.3 En cas de violation de propriété intellectuelle

Si vous croyez qu'un contenu publié sur Rock's Math viole vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers, vous êtes encouragé à notifier Rock's Math conformément à notre procédure de notification des réclamations de violation. Rock's Math s'engage à répondre de manière appropriée aux avis de violation de droits de propriété intellectuelle conformément aux lois applicables.

La violation des droits de propriété intellectuelle de Rock's Math ou de tiers peut entraîner des sanctions immédiates, y compris la suppression de contenu, la suspension ou la résiliation de votre compte, et des poursuites judiciaires, en fonction de la gravité de la violation.

Article 4. Fonctionnalités du service

Tout contenu publié sur le service demeure la propriété de son auteur et est soumis à des droits d’auteur.

Sauf autorisation de l'auteur ou de l'administration de la plateforme, vous vous engagez à ne pas réutiliser, déformer ou diffuser tout contenu publié sur le service qui ne vous appartient pas.

Cependant, l'administration de la plateforme se réserve le droit de transmettre certaines publications ne respectant pas la Charte de Bonne Conduite (Article 7) à des tiers et/ou aux autorités si nécessaire. Chaque fonctionnalité du service a une utilité précise, et toute déformation de celle-ci peut être considérée comme un non-respect de la Charte de Bonne Conduite.

Les utilisateurs peuvent visualiser les publications des autres utilisateurs sur les espaces de discussion et les signaler conformément à l'article 5 ci-dessous.

Article 5. Signalement - Modération a posteriori

Tout utilisateur a la possibilité de signaler à Rock's Math tout contenu publié sur le service qui serait contraire à la Charte de Bonne Conduite ou autrement illicite, notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène, pornographique, ou susceptible de provoquer la discrimination ou la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre. De même, tout contenu constituant une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime, ou pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou altérer le fonctionnement de la plateforme, doit être signalé.

Pour cela, vous devez cliquer sur les trois petits points à côté d'une publication, profil et tout type de contenu créé, édité ou partagé par un utilisateur, puis sur "signaler", et suivre les étapes qui vous seront affichées.

Si vous souhaitez effectuer un signalement anonyme, vous pouvez contacter Rock's Math par e-mail à l'adresse contact@rocksmath.fr et procéder comme suit :

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme à la Charte de Bonne Conduite qui aura été signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Rock's Math.

Pour plus d'informations sur vos obligations, veuillez consulter la Charte de Bonne Conduite.

Article 6. Protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez une description détaillée de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles et des cookies, ainsi que de leurs finalités, dans notre Politique de Confidentialité.

Rock's Math vous invite expressément à consulter sa Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7. Obligations des utilisateurs et Charte de Bonne Conduite

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous vous demandons de vous engager à :

En cas de violation de l'une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur et de transmettre les preuves à nos tiers et/ou aux autorités si cela est nécessaire.

7.2. Charte de Bonne Conduite

Rock's Math est un site web communautaire basé sur les mathématiques, ouvert à n’importe qui. Chaque membre est invité à y participer en créant un compte et en respectant les règles de courtoisie élémentaires et la législation en vigueur.

Les échanges sur Rock's Math sont modérés a posteriori, ce qui signifie que les messages, profils, et tout type de contenu créé, édité ou partagé par un utilisateur sont publiés immédiatement, mais peuvent être contrôlés par l'équipe de modération de la plateforme après leur publication.

Le rôle de l'équipe de modération est de veiller au bon fonctionnement du service en supprimant tout contenu qui, en raison de son caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, pourrait nuire aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tout contenu contraire aux lois en vigueur et/ou aux règlements de la plateforme.

Sont susceptibles d'être soumis à la modération (liste non exhaustive) :

En cas de non-respect de ces règles et consignes, l'équipe de Rock's Math appliquera diverses sanctions aux utilisateurs concernés. La sanction la plus grave est le bannissement, qui consiste en le blocage complet de l'accès à la plateforme pour un utilisateur. De plus, l'administration se réserve le droit de transmettre les publications non conformes aux règles à des tiers et/ou aux autorités si nécessaire.

Article 8. Responsabilité de Rock’s Math

8.1. À l'égard des contenus publiés au sein de la plateforme par les utilisateurs

Les informations et les contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme ne sont pas préalablement contrôlés par Rock's Math avant leur publication. Cependant, ils peuvent être contrôlés a posteriori par Rock's Math.

En tant qu'hébergeur de ces informations et contenus mis en ligne par les utilisateurs via notre plateforme, nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique. Dans ce cadre, nous pouvons supprimer les informations et contenus manifestement illicites qui nous sont signalés.

8.2. En cas d'inexécution de nos obligations

Rock's Math ne sera responsable que des dommages directs subis par les utilisateurs, à condition qu'il soit établi que ces dommages résultent de la non-exécution de nos obligations.

Cependant, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables :

Article 9. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme et son accessibilité. Cependant, nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de l'accès au service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la plateforme.

En cas de mise à jour technique, de maintenance ou en cas d'urgence, notre plateforme peut être temporairement inaccessible.

De manière générale, toute interruption du service, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence, n'engage pas notre responsabilité et n'ouvre droit à aucune indemnité pour l'utilisateur.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte d'argent ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de l'interruption du service. De même, nous ne pourrons être tenus responsables d'éventuelles dégradations de matériel, de logiciels ou de données subies par l'utilisateur du fait de son utilisation du service.

Pour minimiser les désagréments potentiels, vous devez régulièrement effectuer des sauvegardes de vos informations, contenus et logiciels.

Nous reconnaissons que l'utilisation du service peut comporter des risques, notamment la possibilité de perdre des données, de les altérer ou de les exposer. Cependant, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour restaurer vos données dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la plateforme dans les meilleurs délais en cas de problème.

Article 10. Droits sur le compte Utilisateur

10.1. Par un utilisateur

Tous les utilisateurs de notre plateforme ont le droit d'accéder à leur compte, de le modifier ou de le supprimer.

Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier et obtenir un droit d'accès à leur compte personnel. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre plateforme, veuillez cliquer sur le bouton « Supprimer le compte » dans les paramètres du compte. Votre demande de suppression de compte entraînera la suppression définitive de vos données personnelles de nos bases de données.

10.2. Par Rock’s Math

Si une demande d'inscription à nos services est effectuée par un mineur de moins de l'âge minimum légal requis par la législation en vigueur dans son pays sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pouvons bloquer l'accès au compte jusqu'à ce que le consentement soit obtenu.

Lorsque nous constatons qu'un utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, nous le contactons pour l'avertir qu'une sanction peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de Bonne Conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par tous pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et une bonne entente entre les utilisateurs.

Si aucune solution n'est trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de désactiver votre compte temporairement ou définitivement, et nous prendrons contact avec vous au préalable par e-mail.

Article 11. Frais et Abonnements

11.1 Processus de Paiement

Abonnements: Rock's Math peut offrir différents niveaux d'abonnements qui permettent un accès à des contenus ou fonctionnalités exclusives. Les détails des coûts et des avantages associés à chaque niveau d'abonnement sont disponibles sur notre site et peuvent être consultés avant l'achat.

Fonctionnalités Payantes: Outre les abonnements, des fonctionnalités spéciales peuvent être disponibles à l'achat sur une base ponctuelle. Ces achats fournissent un accès à des contenus ou services spécifiques et sont régis par les termes spécifiques à chaque fonctionnalité.

Les paiements pour les abonnements et les fonctionnalités payantes doivent être effectués par les moyens proposés sur le site (par exemple, carte de crédit, PayPal, etc.). Tous les paiements sont sécurisés et traités par un système de paiement tiers fiable. Les informations de paiement ne sont pas stockées sur nos serveurs pour assurer votre sécurité.

Les abonnements à Rock's Math sont généralement facturés sur une base périodique (mensuelle, trimestrielle, ou annuelle), et seront renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de paiement, sauf si l'abonnement est annulé avant la fin de la période en cours. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre profil utilisateur ou en contactant notre support client à contact@rocksmath.fr

11.2 Modifications des Tarifs et Responsabilité

Rock's Math se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements et des fonctionnalités payantes à tout moment. Ces changements seront effectifs après un préavis raisonnable, publié sur notre site et/ou envoyé par email aux abonnés. La continuation de l'utilisation des services payants après ces changements constitue votre acceptation des nouveaux tarifs.

Vous êtes responsable des frais de connexion Internet ou des frais de données imposés par votre fournisseur de services mobiles ou Internet en relation avec l'accès et l'utilisation de Rock's Math. Nous vous encourageons à vérifier les termes de votre forfait de données pour éviter des charges inattendues.

Article 12 : Juridiction et Loi Applicable

12.1 Choix de la loi

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toute action en découlant seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses conflits de principes de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Vous acceptez que toute action en justice ou procédure judiciaire entre Rock's Math et vous-même pour toute question concernant ces conditions ou les obligations inhérentes sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents situés en France. Vous consentez à renoncer à toute objection à l'établissement de la juridiction des tribunaux et au lieu dans de tels tribunaux.

12.2 Portée de la juridiction, médiation et arbitrage

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que le choix de la loi française comme loi applicable et des tribunaux français comme forum exclusif est fait pour obtenir une prévisibilité quant à l'interprétation des présentes conditions. Rock's Math se réserve le droit de poursuivre des procédures judiciaires dans le pays de votre résidence ou tout autre pays compétent pour obtenir des injonctions ou établir ou faire respecter ses droits conformément à cette juridiction et loi applicables.

Avant de porter un litige en justice, les parties s'efforcent de résoudre tout conflit né ou lié à l'utilisation de Rock's Math par la médiation ou un processus d'arbitrage amiable, si cela est approprié. La volonté de participer à de telles procédures est cependant volontaire et ne limite pas les droits des parties à ultérieurement chercher des remèdes légaux.

Article 13 : Dispositions Diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'accord complet entre vous et Rock's Math concernant l'utilisation du site et remplacent toutes les communications et propositions précédentes ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales, ou écrites, entre vous et Rock's Math. Aucune modification de ces conditions ne sera effective à moins qu'elle ne soit rédigée et signée par un représentant autorisé de Rock's Math.

Le fait que Rock's Math ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes dispositions ou droits.

Si une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces conditions resteront en vigueur. Toute disposition jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui correspondra le mieux à l'intention initiale des parties.

Les titres utilisés dans ces Conditions Générales d'Utilisation sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n'affecteront pas la signification ou l'interprétation de ces conditions.

13.2 Cession et force majeure

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions Générales d'Utilisation, ou vos droits ou obligations en vertu de celles-ci, sans le consentement préalable écrit de Rock's Math, et toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle. Rock's Math peut céder ses droits sous ces conditions sans condition.

Rock's Math ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu de ces conditions si ce retard ou ce manquement est dû à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

Nous contacter

Pour toute question concernant les Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de Rock's Math, ou si vous avez besoin d'assistance technique ou client, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Email de Contact : contact@rocksmath.fr

Nous nous engageons à répondre rapidement à toutes vos demandes. Notre équipe de support est disponible pour vous assister et répondre à vos questions relatives à votre expérience sur Rock's Math.

Feedback

Rock's Math apprécie vos commentaires et suggestions pour améliorer nos services. N'hésitez pas à nous contacter pour partager vos idées ou vos préoccupations concernant votre expérience avec Rock's Math.

Résolution de Problèmes

En cas de problème ou de réclamation concernant l'utilisation de Rock's Math, nous vous encourageons à adresser vos préoccupations en premier lieu par le biais de notre service de support client. Nous nous efforçons de résoudre les problèmes rapidement et de manière équitable.